Mentions légales.

Le site gates-solutions.com est édité par :

Le responsable de la publication des contenus, au sens de l'art. 28 du Code suisse des obligations, est Guillaume Alexandre, gérant et associé unique de Gates Solutions Sàrl.

Toute question, signalement ou réclamation concernant les contenus du site peut être adressée à [email protected].

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Pages, opérée par :

Cloudflare est certifié EU-U.S. Data Privacy Framework et Swiss-U.S. Data Privacy Framework, ce qui permet le transfert légal de données personnelles depuis l'Union européenne et la Suisse vers ses infrastructures américaines.

L'ensemble des contenus du site (textes, structure éditoriale, illustrations en line art, photographies, code source, identité visuelle, marques, logos) sont la propriété exclusive de Gates Solutions Sàrl ou de leurs auteurs respectifs. Ils sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Gates Solutions Sàrl, est interdite. Une telle utilisation constitue une contrefaçon au sens des articles 9 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

Les citations courtes à des fins critiques, pédagogiques ou journalistiques sont autorisées dans le cadre du droit de citation (art. 25 LDA), à la condition expresse de mentionner clairement la source et l'auteur.

La marque Gates Solutions et le signe associé sont des marques utilisées par Gates Solutions Sàrl. La méthodologie People Attraction Theory et l'acronyme PAT sont des marques associées exploitées par la même entité.

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est encadré par la Loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et par le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD, règlement UE 2016/679) pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne.

Le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation, des sous-traitants impliqués et des droits à votre disposition est exposé dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, aucun pixel publicitaire, aucun outil de retargeting. L'analytique du site est assurée par Cloudflare Web Analytics, l'outil cookieless de notre hébergeur Cloudflare, sans cookie et sans collecte d'identifiants persistants.

Le détail de cette position et les contrôles à votre disposition sont décrits dans la page dédiée.

Lire la position sur les cookies

Les présentes mentions légales et, plus largement, toute relation contractuelle ou extra-contractuelle entre Gates Solutions Sàrl et un visiteur ou un client sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

For juridique : les tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse, sont seuls compétents pour connaître de tout litige, sous réserve des dispositions impératives applicables au domicile du visiteur lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur.

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site :